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14 mai

Tu es proprio ? Locataire ? Tu veux louer ton appart sur Airbnb? Est ce légal ?

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Vous partez en vacances cet été et vous souhaitez mettre en sous location votre duplex ? Vous êtes propriétaire de résidences secondaires et vous voulez surfer sur la vague des locations Airbnb ? Sachez qu’il est possible de louer ou sous-louer son bien immobilier sans risquer de détourner la loi.

 

C’est une grande première dans l’histoire du droit français, la justice a condamné des locataires à verser des dommages-intérêts pour préjudice moral à leurs propriétaires pour avoir sous-loué leur logement sur Airbnb sans l’autorisation du propriétaire. Mais au fait, que dit exactement la loi ?

L’an dernier, un couple de parisiens a été condamné à verser 5000 € d’amende à  son  propriétaire et expulser sur la décision de justice pour avoir sous-loué son appartement parisien sans autorisation, 700 € la semaine ou 4 000€ le mois, aux touristes du monde entier, ce magnifique « duplex bohème face à Notre Dame », 60 m², avec terrasse, en plein cœur du Vème,  sur la célèbre plateforme de location de logements entre particuliers, Airbnb.

 

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Plus de 4 millions de touristes ont résidé en France dans un logement Airbnb, en 2015. Beaucoup de francais mettent en sous-location leurs hébergements afin d’arrondir leurs fins de mois ou pour partir en vacances.

 

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Les conditions pour sous-louer

 

Depuis janvier 2016, une loi votée à l’Assemblée Nationale oblige les propriétaires ou locataires désireux de louer leur bien, l’obtention d’une autorisation écrite de leurs propriétaires afin de sous-louer leurs logements.

Les locataires peuvent sous-louer leurs logements uniquement à des touristes. Le loyer du bien au m² sous loué doit être identique au loyer payé par le locataire. Il doit également fournir au sous locataire l’autorisation du propriétaire ainsi que la photocopie du contrat de location en cours.

Lorsque les locataires sous-louent leurs logements sans l’accord des propriétaires, ils s’exposent à des poursuites en justice.

 

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Pour les propriétaires ?

 

Il est possible pour un propriétaire de mettre en location son logement principal, jusqu’à quatre mois par an sans avoir à le déclarer. Il y a cependant une différence sur les résidences secondaires. Si vous êtes propriétaire d’une résidence secondaire et que vous souhaitiez le louer, il est obligatoire de le déclarer à l’hôtel de ville sous peine d’une amende pouvant aller jusqu’à 400 €.

Dans les villes de plus de 200 000 habitants en France, comme Toulouse, Paris, il faut obtenir une autorisation de la mairie afin de déclarer le logement comme “meublé de tourisme”.

Dans les villes de plus de 200 000 habitants, il est obligatoire de respecter une règle de compensation. Elle oblige le propriétaire à acheter un local commercial et à organiser les démarches pour un changement d’usage du lieu : le transformer d’un logement commercial à un logement habitable.

Voila les amis, l’été arrive et vous ne pourrez pas dire que vous n’étiez pas prévenus !

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