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6 oct

Taxe foncière 2018 : coup dur pour les propriétaires !

Taxe Foncière

Nous sommes en pleine période durant laquelle les propriétaires s’apprêtent à recevoir leur avis de Taxe Foncière 2018.

La taxe foncière est un impôt payé, une fois par an, par tout propriétaire détenant un bien immobilier en France. La particularité de cet impôt est qu’il est perçu par les collectivités territoriales : communes, départements et régions.

 

Cet impôt est souvent critiqué du fait qu’il semble inégalitaire, car le taux d’imposition est décidé arbitrairement par les collectivités locales.

Comment est calculé la Taxe Foncière ? Par qui ?

Cette taxe est calculée sur la base de la valeur locative du bien (en clair c’est le montant du loyer annuel que le propriétaire pourrait obtenir s’il le louait toute l’année). Puis à cette valeur, on soustrait 50% de charges fictives pour retomber sur le loyer annuel Net de charges.

A cette base est appliqué un taux d’imposition très variable selon la commune dans laquelle se trouve le bien. Il peut en effet varier de 3% (à Mayotte) à 30,69% (dans l’Aude).

Pour la Haute-Garonne, le taux se maintient à 21,90%.

Cet impôt foncier peut d’une part être critiqué concernant le taux d’imposition choisi par la commune, mais d’autre part concernant la base de calcul.

Il faut savoir que les valeurs locatives cadastrales ont été déterminées en 1970 et n’ont pas été revues ni mises à jour depuis ! Ces valeurs n’ont donc plus rien à voir avec le marché locatif actuel.

Une exonération de la taxe foncière pour la résidence principale ?

Certaines contribuables peuvent en bénéficier sous certaines conditions :

- les propriétaires d’habitations itinérantes, comme une caravane ou un bateau

- les bénéficiaires de l’ASPA (allocation de solidarité aux personnes âgées) et l’ASI (allocation supplémentaire d’invalidité)

- les personnes âgées de plus de 75 ans au 1er janvier de l’année d’imposition (article 1390 du code général des impôts), sous condition de revenus faibles

- les personnes qui perçoivent l’allocation aux adultes handicapés (AAH), à condition de ne pas dépasser un seuil de revenu fiscal de référence fixé par l’administration

Si vous envisagez d’acheter un nouveau logement, il apparaît important de prendre en compte le montant de la Taxe Foncière afférente au bien. N’oubliez pas de bien demander, tout comme le montant des charges de copropriété, le montant de la taxe foncière dont vous devrez vous acquitter une fois propriétaire !

 

L’agence Le Service Immobilier, située rue Louis Plana, est à vos côtés dans la gestion de vos biens, mais aussi dans vos recherches de biens sur Toulouse.

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